Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00433
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [N] Madame [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00433
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00433
DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [V] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00433 N°Portalis DB26-W-B7J-IT2U N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-STB3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] représenté par son syndic, GML IMMO, société par actions simplifiée imm
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00433
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/00433
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCC Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Accorde une provision tj73011 n° 25/00433
TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00433
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IE DEMANDEUR(S) : Madame [H] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat postulant au barr
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00433
TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/432 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [K] [G] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00433
TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00433
RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00433 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIC 28A c par le RPVA le à Me Pierre-Guillaume KERJEAN, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pierre-Guillaume KERJEAN, Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00433
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00433
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00529 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGYH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00433
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00433
Minute n° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUO3 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEURS : Madame [K] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00433
TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00433
16 Décembre 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW6N Ord n° [E] [V] [O] [X], [F] [C] épouse [X] c/ S.A.S. FEU VERT Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT [N] & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT [N] & ASSOCIES la SCP IPSO FACTO AVOCATS Régie Ex
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00433
TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00433
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALP AFFAIRE : E.A.R.L. [Q], [T] [B] [N] épouse [S] C/ [J] [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YG . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7YG 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BANQUE FRA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00433
TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : G.A.E.C. [H] c/ S.A.S.U. SOREAL NUTRITION ANIMALE S.A.S. KALIZEA S.A.S. TALON CO-PRODUITS N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABIN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00433
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00433
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCQ Minute N° : 25/00568 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00433
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJI MINUTE N°2025/667 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. ALMO c/ [K] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Corinne SAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00433
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00433
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G243 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
-
tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00433
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00433
Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FDA N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [G] [D] [J] [S] [C] [Y] [J] [R] C/ [M] [V] [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00433
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3P JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [X] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00433
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00433
5AA Minute N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00433
TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00433
MINUTE N°25/03341 DOSSIER N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7FE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles