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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00222

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00222

    N° minute : 2026/20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N], demeurant 20 Rue des Mésanges - 57655 BOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c87ccdc6046d47f06644
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00198

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00198

    N° minute :2026/17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M], demeurant 12 Boucle des Prés - 57970 STUCKA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c878cdc6046d47f065ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00217

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00217

    N° minute : 2026/18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J], demeurant 4 rue du Canal - 57700 HAYANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c876cdc6046d47f065ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00220

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00220

    N° minute :2026/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. THIREST, demeurant 27 Rue Maréchal Joffre - 57100 THION

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c872cdc6046d47f0656e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00250

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00250

    N° minute : 2026/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7QA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [M], demeurant 15 rue des chênes - 57300 MONDEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c86dcdc6046d47f06504
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00246

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00246

    N° minute : 2026/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I. JUVA, demeurant 26, rue du Château - 57290 FAMECK, re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c84acdc6046d47f06254
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00245

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00245

    N° minute : 2026/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant 34, hameau des trois sources - 57

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c847cdc6046d47f06234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00467

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D544 Minute : 26/53 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6593cdc6046d47863444
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00312

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45N Minute : 26/47 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3dacdc6046d4761e05a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00386

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IX Minute : 26/50 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48abcdc6046d47358fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00569

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ML Minute : 26/55 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e1bcdc6046d47d9c657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00463

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54W Minute : 26/51 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e15cdc6046d479b57f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00319

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45Z Minute : 26/48 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69745a0dcdc6046d47839131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00238

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PR Minute : 26/43 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69735fe5cdc6046d476957dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00322

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D457 Minute : 26/49 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6972da5dcdc6046d475e41fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00503

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CX Minute : 26/54 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cca3cdc6046d475d834f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00466

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54Z Minute : 26/52 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff490cdc6046d47096736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00301

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43N Minute : 26/45 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff473cdc6046d4709656d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00281

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WB Minute : 26/44 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff431cdc6046d4709617d
  • tj MEE - expertise tj57672 n° 24/01543

    TJ 57672, 19 janv. 2026, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01543 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ6R Minute n°2026/45 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS [S] RIZZON, demeurant Route de Briey - BP 80059 - 57160 CH

    Lire la décision → Vérifier la source 697b197bcdc6046d471393fc

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