Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00222
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00222
N° minute : 2026/20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7GS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N], demeurant 20 Rue des Mésanges - 57655 BOUL
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00198
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00198
N° minute :2026/17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M], demeurant 12 Boucle des Prés - 57970 STUCKA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00217
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00217
N° minute : 2026/18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [J], demeurant 4 rue du Canal - 57700 HAYANGE,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00220
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00220
N° minute :2026/19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7FG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. THIREST, demeurant 27 Rue Maréchal Joffre - 57100 THION
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00250
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00250
N° minute : 2026/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7QA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [M], demeurant 15 rue des chênes - 57300 MONDEL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00246
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00246
N° minute : 2026/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I. JUVA, demeurant 26, rue du Château - 57290 FAMECK, re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00245
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00245
N° minute : 2026/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7YJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant 34, hameau des trois sources - 57
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00467
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D544 Minute : 26/53 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00312
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45N Minute : 26/47 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00386
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00386 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IX Minute : 26/50 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00569
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6ML Minute : 26/55 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00463
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54W Minute : 26/51 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00319
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D45Z Minute : 26/48 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00238
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00238
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4PR Minute : 26/43 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00322
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00322 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D457 Minute : 26/49 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00503
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CX Minute : 26/54 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00466
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54Z Minute : 26/52 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00301
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43N Minute : 26/45 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00281
TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WB Minute : 26/44 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
-
tj MEE - expertise tj57672 n° 24/01543
TJ 57672, 19 janv. 2026, RG 24/01543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01543 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ6R Minute n°2026/45 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS [S] RIZZON, demeurant Route de Briey - BP 80059 - 57160 CH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles