Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00447
TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00447
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00016 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGT5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 18 Novembre 2025 Prononcé : le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00447
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00447
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-S76P JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 S.A. CREDIT INDUSTIEL ET COMMERCIAL C/ [M] [S] [B] [X], [G] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me SIROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00447
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGF4 Section 1 Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00447
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKWS MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00447
TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00447
13 Janvier 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHH Ord n° Société GEOP c/ [G] [M] Le : Exécutoire à : Me Emmanuel FOLLOPE Me [Localité 4]-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS Copies conformes à : Me François-xavier BOUDY la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00447
TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00447
N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK2D - ordonnance du 24 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. GOLEM INVEST Immatriculée au RCS de [Localité 11], sous le n
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00447
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00447
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [D] [Z] [X] épouse [C] C/ S.A.S.U. BOULANGERIE DELICE 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is
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ca other ca_aix_provence n° 25/00447
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/574 Rôle N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFHQ [F] [X] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00447
CA Basse Terre, 15 déc. 2025, RG 25/00447
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00447 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, président de chambre, assisté de Mme Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [JH] [NO] [EP] épouse [YA] [Adresse 51] [Adresse 33] [Adresse 41] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81004 n° 25/00447
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/00447
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4Z N.A.C. : 26J AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00447
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFI JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [T] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00447
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me SCHLEEF Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6DM3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00447
TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVR Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [N] né le 25 Avril 1973 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00447
TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00447
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00447 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGE6 Minute N° : 25/00577 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00447
TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00447
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNSL Minute n° 896/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-yves HADDAD - 198 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00447
TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00447 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILAC Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 [N] [V] C/ [U] [X], [F] [O], [G] [M] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Amandine GAUBOUR - Me Jean-cha
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00447
TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00447
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathan DIET 67 - Maître Nathalie [Localité 7] 32 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00556 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00447
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/523 AFFAIRE N° RG 25/00447 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RT2 Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le 25 Décembre 1955 à CONGO [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Victoria BANES, avocat au barreau de BEZIERS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00447
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00447
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00447 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00447
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] Affaire : [C] [Z] [W] [Y] c/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE es qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la SASU ENTREPRISE OKSUZ S.A.R.L. GOUJON EMMANUEL S.A.R.L. ACDC ASSISTANCE COORDINATION Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE es qualité
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