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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00587

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00587

    Du 12 janvier 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E3J Société COFIDIS C/ [W] [B] [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e02ecdc6046d47f25f2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00587

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHER NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [B] [P] munie d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4c89cdc6046d47023dec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00587

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55WK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [P] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d00775782d5f0621b3ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00587

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVAE JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 M. [Y] [L] Mme [H] [U] [F] épouse [L] C/ S.A.R.L. SG2I JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697876afcdc6046d47d7c1a3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00587

    TJ 28085, 12 déc. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GX6M Minute : Patient : Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER DE DREUX “VICTOR JOUSSELIN” RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 12 Décembre 2025 DE MAINLEVEE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33b5cdc6046d4716a9d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00587

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00587

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00587 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCC O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6947189775782d5f060e59af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00587

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QM N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d72175782d5f062bfd2c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00587

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZQA N° Minute : 25/681 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z], [U] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [A], [F], [T] [P] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEURS Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69761426cdc6046d47a8bf7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00587

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/00587

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4R N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3c49cdc6046d47551f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00587

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/00587

    N°Minute:25/02275 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQEX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [I] [J], demeurant Chez Mme [X] [Y] - [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f42e097417ee1bf604c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00587

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00587

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5M Audience du 04 Novembre 2025 Minute N°25/00547 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e7102bad2f30af73d66
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00587

    TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/00587

    N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLLC Code NAC : N° de minute : 25/00067 BDF : 000124047909 AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [F] [N] DEFENDEUR(S) Société [14]) [8]) [11] (indu ALF) SGC [Localité 21](124001 OM) [6] 03566179340) RESE 17 (196686 196686) [17] (ADV042402108791|V026746562)

    Lire la décision → Vérifier la source 695845cb75782d5f06993098
  • ca other ca_paris n° 25/00587

    CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/00587

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (n°587, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4F Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd170134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00587

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00587

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPW7 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BOURGOIN JALLIEU C/ [O] [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69806186cdc6046d479af437
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00587

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00587

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDK4 Maître [E] [X] de la SELAS [V] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [K] [R] née le 29 Janvier 1971 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694584c875782d5f06c4c2da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00587

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00587

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RZ AFFAIRE : S.C.I. SCI FAVI C/ [M] [P] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2f3ea43407b9fb9e49
  • ca other ca_montpellier n° 25/00587

    CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 25/00587

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZE O R D O N N A N C E N° 2025 - 608 du 06 Octobre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e85bf7d454f9ee4878d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00587

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5ee75782d5f06029aa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00587

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00587 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6V Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [R] épouse [F], [E] [F] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb296af9fd1f80963ee1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00587

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00587

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00587 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LI Minute n° 25/388 Ordonnance du 26 septembre 2025 Nous, La

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80ed22713eb88ca03b5

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