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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00114

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00114

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I7X N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00114

    TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • ca other ca_versailles n° 26/00114

    CA Versailles, 14 janv. 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [X] Me Stéphanie NOIROT HOPITAL PAUL GUIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6968bc1bcdc6046d4760079b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00114

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00114

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697af0dfcdc6046d470eb7e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00114

    TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f0dbcdc6046d477d019c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00114

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00114 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 26/00114

    CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 26/00114

    N° RG 26/00114 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQD Nom du ressortissant : [V] [W] [W] C/ LE PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7dcacdc6046d479b39ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1