Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00051
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00051
Ordonnance N°46 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2Q5 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 15 janvier 2026 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 26/00051
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/50 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier 2026 à 15h30 Nous [B] SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00051
TJ 54395, 19 janv. 2026, RG 26/00051
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_metz n° 26/00051
CA Metz, 18 janv. 2026, RG 26/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillière, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00051
TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00051
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVC Minute : 26/00051 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00051
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00051
N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCH3 Minute N°26/51 Dossier [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [14] 2026 pour notification à [P] [D] contre signature d’un r
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00051
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 26/00051
Copie transmise par mail : - à [C] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 15/01/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00051
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 26/00051
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSRG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00051
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00051
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCUV L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00051
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 26/00051
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3W Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY3W ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00051
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 26/00051
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6G MINUTE N°26/26 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/00051
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 08 Janvier 2026 N° RG 26/00051 (rectification en erreur matérielle du dossier RG n°25/1826) - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QWU N° : [O] [E] c/ S.A.S. EUROPE 1 DIGITAL DEMANDERESSE Madame [O] [E] [Adresse 2] [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00051
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00051
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 26/00051 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJP Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/00051
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 26/00051
N° RG 26/00054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Brigitte HOUZET Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00051
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00051
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WID ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 26/00051
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00051 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00051
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Doss
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ca other ca_lyon n° 26/00051
CA Lyon, 4 janv. 2026, RG 26/00051
N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKI Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALL
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