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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01187

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 24/01187

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [13] JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] / [W] DOSSIER : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPJ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f390cdc6046d47f39f69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00127

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00127

    N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUDX Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [L] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f365cdc6046d47f39cca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00128

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [E] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f363cdc6046d47f39cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00129

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00129

    N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD7 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [T] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f360cdc6046d47f39c70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00022

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 26/00022

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d’ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69813cc4cdc6046d47b0b64d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00024

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4R Minute : Patient : M. [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6980211bcdc6046d479692eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00668

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00668

    N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [M] [L] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6fb5cdc6046d47067724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00121

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00121

    N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTY5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [J] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6974aaf6cdc6046d478a2943
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00667

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00667

    N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [N] [T] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cb9bcdc6046d475d74ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00098

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZO Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : Maître Sandra GOUIN de la SCP GATINEAU CHARTRAIN GOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0d4cdc6046d47083e11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00021

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY3X Minute : Patient : M. [R] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe0aecdc6046d47083bea
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00187

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : [Z] [L], [W] [U] [K] épouse [L] Copie certifiée conforme à : [N] [X] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe056cdc6046d47083661
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00017

    TJ 28085, 16 janv. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYZQ Minute : Patient : M. [B] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39e7cdc6046d47332a7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00018

    TJ 28085, 16 janv. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYZW Minute : Patient : M. [K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad8b3cdc6046d470ca1f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00667

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 24/00667

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] / [O] DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGXF / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenael

    Lire la décision → Vérifier la source 69837577cdc6046d47e63567
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02064

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 23/02064

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [X] / [E] DOSSIER : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GB7V / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c72d9cdc6046d473b21b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02338

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 24/02338

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [R] DOSSIER : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUK / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd9bcdc6046d472bc5eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 22/03055

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 22/03055

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [B] / [S] DOSSIER : N° RG 22/03055 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YH / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b80becdc6046d472172b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00053

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 22/00053

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [U] / [Z] DOSSIER : N° RG 22/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSZY / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MAD

    Lire la décision → Vérifier la source 697b759ccdc6046d471fa899
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00672

    TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 24/00672

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [B] / [X] DOSSIER : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7S / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69773e40cdc6046d47c042cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1