Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00081 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj02691 n° 25/00081

    TJ 02691, 15 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XG OBJET : Injonction de rencontrer le conciliateur (article 1533 du code de procédure civile) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8629cdc6046d472207ac
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00081

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLU2 N° de minute : 26/04 * * * * Requérant : Monsieur [I] [N] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69694ca2cdc6046d47715c5b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00081

    TJ 46042, 14 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CYMV N° Ord. 26/00001 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30de3cdc6046d470c906f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj16015 n° 25/00081

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 10] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCJR N° minute : 4 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a8fcdc6046d47283f3b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00081

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RY Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ce70cdc6046d475d9c61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00081

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00081

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° MINUTE : 26/03 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMGC 26/00003 Jugement du 08 Janvier 2026 [Y] [C] épouse [S] C/ Société HOIST FINANCE, Société AXA FRANCCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69601cbccdc6046d47ac4fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00081

    TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PX Dans l’affaire entre : Madame [O] [D] [E] [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-anne BARRE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27f4bcdc6046d47009bbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00081

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERQ Madame [R] [Z] /c Monsieur [B] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 696029eecdc6046d47ad46b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00081

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00357 Nature : 88G N° RG 25/00081 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGAQ [L] [V] [U] [D] épouse [V] c/ [6] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1b1bcdc6046d47682825
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00081

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4K En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a04075782d5f06cafa89
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00081

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZG Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : [4], sis [Adresse 2] représenté par Maître Dominique DE GINESTET DE PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d45b75782d5f062bce57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00081

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00081

    88M MINUTE N° 25/547 12 Décembre 2025 [K] [S] C/ [10] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBJO CCC délivrées le : à : - M. [K] [S] - Me Carole MANNI FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6a2575782d5f0600c34a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00081

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00081

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET [U], 1 exp Maître [M] [J] de la SELARL KIEFFER - [J] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5985cdc6046d4738d182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00081

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [J] [D] C/ [4] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERNR JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db7275782d5f06037d64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00081

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00114 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77B Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b156ccdc6046d4713348a
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00081

    TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00081 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69758efacdc6046d479f4d4f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00081

    TJ 56121, 5 déc. 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XA - Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7289cdc6046d471eebf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00081

    TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX57 DEMANDEUR : SYNDICAT MIXTE CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6930b62d0437ac0245cc9fda
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00081

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KD5J JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b10cdc6046d4722f7d5
  • tj Se déclare incompétent tj90010 n° 25/00081

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7P Affaire : Mme [J] [L] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f314cdc6046d47e2e97c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1