Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00025
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00025
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKR Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 29 Novembre 2024. A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00025
TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 8] [Localité 4] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQEW JUGEMENT DU : 15janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur la vérification de la validité des créances Par mise à disposition le
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIEW MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 15 Janvier 2026 réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE EN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00025
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWMB Minute : 26/00004 ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : [S] [T], [Y] [U] C/ [Z] [N], [A] [F] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00025
TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00025
DOSSIER N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKP ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [E] [D]
-
ca other ca_grenoble n° 25/00025
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6M LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JANV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00025
TJ 11262, 5 janv. 2026, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/9 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIV5 AFFAIRE : , [L], [Y],, [M], [V] C/ , [I], [K] Délivré le ....................... ☒ Copie exécutoire à : ME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00025
TJ 02691, 31 déc. 2025, RG 25/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3WA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 31 DECEMBR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00025
TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/00025
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 16] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VNH S.A.S. URBANIS AMENAGEMENT C/ Mme [R] [U] Eradication de l’habitat indigne [Adresse 2] LE 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT EXPROPRIANTE S.A.S. URBANIS AMENAG
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 25/00025
TJ 64445, 19 déc. 2025, RG 25/00025
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 25 / 137 -------------------- DU 19 DECEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDFM JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 19 DECEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQ
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00025
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKH JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Décembre 2025 [L] [P] C/ [M] [G] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00025
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOZ N° dossier BDF : [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR : [18] [Adresse 12] non
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00025
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00025
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00025
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00025
DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00025 N°Portalis DB26-W-B7J-IGXD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBL
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 25/00025
TJ 62119, 11 déc. 2025, RG 25/00025
MINUTE N° : 25/00059 DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IXKL AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 11 DECEMBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame AUBREE Philippine LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëti
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSX JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [P] [Z] C/ Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, Et autres créanciers AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00025
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/00025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCXF JUGEMENT DU: 09/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE ENT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00025
TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00025
DOSSIER N° RG 25/00025 N° Portalis DB2P-W-B7J-EV4U TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE [H] RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00025
TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GLY AFFAIRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] [Localité 21] C/ [H] [E] [Z] divorcée [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00025
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMIW MINUTE N° : S.C.I. AUTO [Localité 5] DU VEXIN [P] c/ [Y] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. AUTO [Localité 5] D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles