Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00087
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00087
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3T N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 25/00087
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEDZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français -------------
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00087
TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJY N° de minute : 26/08 * * * * Requérant : Monsieur [H], [L] [U] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (
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ca other ca_aix_provence n° 25/00087
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFYY Ordonnance n° 2026/M14 Monsieur [R] [N] représenté par Me Olivier MEFFRE de la SELAS MEFFRE AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelant et défendeur à l'inciden
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ca other ca_grenoble n° 25/00087
CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TK N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_limoges n° 25/00087
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00087
ARRET N° . N° RG 25/00087 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU3E AFFAIRE : M. [E] [Z] C/ S.A.R.L. [8], S.E.L.A.R.L. [B] [5] SELARL [B] [5] , prise en la personne de Me [M] [H] , désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan en vertu du Jugement rendu par le Tribunal de Commerce
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ca other ca_poitiers n° 25/00087
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00087
Ordonnance n 2026/05 --------------------------- 08 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00087 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNF3 --------------------------- [S] [V], [H] [G] C/ S.C.S. PLEASE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00087
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00087
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIN NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00087
TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00087
MINUTE N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJW Monsieur [M] [F] C/ S.A. HOUSE OF CARS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] - demeurant [Adresse 7] N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00087
TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRW Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/00087
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] [Localité 15] Surendettement N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTW Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00087
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBYS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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ca other ca_besancon n° 25/00087
CA Besancon, 11 déc. 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] N° de rôle : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7NH Ordonnance N° 25/ du 11 Décembre 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00087
TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00087
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00087 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRDC N.A.C. : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [V] [R] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Nic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00087
TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00087
MINUTE N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3NP DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] DU 09 DECEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS, Vice-Pré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00087
TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00087
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00087 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2F3 N° MINUTE 25/00603 AFFAIRE : [W] [G] C/ [Adresse 9] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (
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ca other ca_lyon n° 25/00087
CA Lyon, 8 déc. 2025, RG 25/00087
N° R.G. Cour : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKVL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CHAUFFAGE, MAINTENANCE, DEPANNAGE - C.M.D. [Adresse 4] [Localité 1] Représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00087
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00087
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDP NAC : 56A Demande en nullité d'un contrat de prestation de services DEMANDERESSE : Madame [L] [W] [X] née le 26 Janvier 1982 à RIO-DE-JANEIRO (BR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00087
TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00087
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25-0772 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTGT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00087
TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00087
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - CS 40312 - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00256 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2H Objet du recours : Co
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