Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00377
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XI S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [U] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00377
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEQE Nature affaire : 56C MI n°26/04 Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00377
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00377
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [I] [K], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00377
TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1445 Copie certifiée conforme à : [O] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00377
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00377
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00377
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00527 N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGBP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00377
TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7W S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [W] [B] [N] [B] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00377
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX4 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DL HOME [Adresse 6
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00377
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00377
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00377 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00377
TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00377
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZR - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZR MINUTE N° : 25/00300 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00377
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00377
MINUTE N° : 25/00530 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR5Z AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.S. SAVEURS DU SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00377
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00377
MINUTE N°25/03210 DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00377
TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00377
25 Novembre 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJ5 Ord n° Entreprise [Y] [Z] c/ E.U.R.L. J.A. PREPARATION Le : Exécutoire à : Me Charlotte MAZY Copies conformes à : Me Charlotte MAZY Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00377
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKQ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00377
TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00377
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWH Minute N° 25/00688 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00377
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00377
MINUTE N° : 25/00199 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRH NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 12] C/ [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michell
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tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00377
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00377
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00377 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IANJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00377
TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDB MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [W] [I] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [W] [I] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE COUR D’APPEL DE [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00377
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXS / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXS Minute n° 25/00487 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00377
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00377
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOC
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