Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00324
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00324
MINUTE N° N° RG 25/00324 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TY S.A. d’HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ Monsieur [B]-[D], [W] [E] Madame [M] [S] divorcée [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_colmar n° 25/00324
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/00324
Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IONU Minute n° : 26/15 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00324
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESI PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [A], prise en la personne de son représentan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00324
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00324
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRLU Minute N° 26/00002 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00324
TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00324
DOSSIER N° : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKEJ MINUTE N° : 26/4 AFFAIRE : [N] [Y] [S] / [U] [I] [W] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANVIER 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00324
TJ 98735, 2 janv. 2026, RG 25/00324
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00324 N° Portalis DB36-W-B7J-DJT6 AUDIENCE DU : 02 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00324
TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00324
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.E.M. SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE LA MOSELLE, prise en la personne de son représen
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 25/00324
TJ 98735, 19 déc. 2025, RG 25/00324
MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 19 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHUV AFFAIRE : [B] [R], [Q] [S] épouse [R] C/ [P] [J] [I] [Y], [T] [Z] [K] [C] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 décembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00324
TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00324
N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHKE Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00324
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PETRELLI Copie exécutoire délivrée à : Me GASCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00324 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNF N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDEU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00324
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00324
SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWQ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00324
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] DE [Localité 15] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBILF NAC : 70O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [G] [U] C/ S.A.R.L. LES JARDINS PARTAGÉS DEMANDERESSE : Madame [G] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 12]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00324
TJ 61001, 17 déc. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Décembre 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3L Minute n° : 25/324 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00324
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6V EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00324
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKQ7 AFFAIRE : [P] [Y] épouse [W] C/ [J] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00324
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQN6 [Y] [V] [FI] épouse [UD] contre [AX] [G] Es qualité de rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00324
TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4C2 ORDONNANCE DE REFERE N° 25/00095 DU : 11 Décembre 2025 S.A.R.L. CETINKAYA C/ [V] [Z] Grosse et expéd. le 11-12-2025 à la SARL CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00324
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7O Minute : 25/00246 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : [L] [X] C/ [P] [W] Copies certifiées conformes Maître Pierre LEFEVRE Maître Yann RUMIN Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00324
TJ 73065, 9 déc. 2025, RG 25/00324
DOSSIER N° RG 25/00324 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3NQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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ca other ca_chambery n° 25/00324
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 25/00324
MR/SL N° Minute [Immatriculation 3]/703 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 25/00324 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPN Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 8] en date du 12 Février 2025
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