Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00482
TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCT N° de minute : 26/00002 Copie délivrée à l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN le République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00482
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [V] [Y] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00482
TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHL LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00482
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00482 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OXKG MINUTE N° : Société AXA FRANCE IARD c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thibaut EXPERTON CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00482
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMKS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00482
TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00482
13 Janvier 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRQ Ord n° S.A.S. OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER Expertises
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00482
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/12 AFFAIRE : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y7R Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00482
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHL5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [E] né le 25 Août 1944 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00482
TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4Z Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [C] ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1] né le 27 Fév
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00482
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX2 Minute N° : 26/00017 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00482
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3L3 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00482
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQN N° de Minute : 25/00739 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.D.C. RESIDENCE MAGDALENA, agissant poursuites et diligences de son Syndic, la SERGIC SAS. C/ [W] [O] REPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00482
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00482
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SOCRAM BANQUE, inscrite au RCS de NIORT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00482
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00482
N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNL / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNL Minute n° 25/00534 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00482
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du S
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00482
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00482
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00482 - N° Porta
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tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00482
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 25/00482
MINUTE N° : 25/192 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUXR / 01ère Chambre AFFAIRE : [J] C/ [V] et [W] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00482
TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00482
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/201 DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/004
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00482
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AT6 N° de minute : S.A.R.L.TORNIC INVESTISSEMENTS c/ S.A.R.L. A & V [B], [H] [T] [B] DEMANDERESSE S.A.R.L. TORNIC INVESTISSEMENTS [Adresse 2] [Locali
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00482
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YDH N° Minute : 25/675 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [B] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Sedami Armand ADIDO, avocat au barreau de NARBONNE DEMANDEUR D'U
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