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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00567

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2FZ du 15 Janvier 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2FZ Minute N° 2026/0035 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [G] [D] C/ S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L. [N] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb51cdc6046d4717ac44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00567

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00567

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00567 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBO O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9442cdc6046d4724434c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00567

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00567

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4OD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844148cdc6046d47fbd167
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00567

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKL3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 Monsieur [T] [O] c/ Madame [W], [S] [K] [F] DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a861cdc6046d47f12001
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00567

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00567

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00567

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • ca other ca_reims n° 25/00567

    CA Reims, 6 janv. 2026, RG 25/00567

    ARRET N° 5 du 06 janvier 2026 R.G : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEZ APdiB Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU NORD c/ [O] S.E.L.A.R.L. [X] Formule exécutoire le : à : SCP LIEGEOIS SELARL CABIN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00567

    TJ 76351, 2 janv. 2026, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5S [Z] [G] [J] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69583e7575782d5f0698a123
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj29232 n° 25/00567

    TJ 29232, 22 déc. 2025, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPXD Minute : Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 22/12/2025 Notification aux parties le : 22/12/2025 Au MP le : 22/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b342fcdc6046d4716b18d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00567

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGO Société MCS & ASSOCIES C/ [J] [M] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cdf75782d5f06ea2861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00567

    TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7I Nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698573b6cdc6046d4722404b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00567

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5A Minute n° TJ 836 /2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ce075782d5f06e20ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00567

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OME N° de MINUTE : 25/00904 S.A.R.L. MD IMMOBILIER , exploitant sous l’enseigne Guy Hoquet Immobilier [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c74d75782d5f06d16243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00567

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWK JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [V] [U]

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  • ca other ca_pau n° 25/00567

    CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/00567

    JP/RP Numéro 25/3367 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00567 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDL4 Affaire : [X] [L] C/ [Z] [V] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 693a83523e607b3c2113da15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00567

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a0acdc6046d47361208
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00567

    CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00567

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJMP Affaire : Ordonnance Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7] DE [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00056 Monsieur [I] [R] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 692fe2570437ac0245b85cf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00567

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00567

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKE - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKE MINUTE N° : 25/00274 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2566195da062e04f78ce
  • ca other ca_versailles n° 25/00567

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00567

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7JK AFFAIRE : [U] [L] [N] S.C.I. IMMOBILIERE AVANTY C/ S.E.L.A.S. AVANTY Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 69294900b3dd52896a6fdfec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00567

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00567

    MINUTE N°25/03166 DOSSIER N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NATJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a073dcdc6046d47f9f9a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1