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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00605

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00605

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Me Marine ETESSE 45 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00025 ORDONNANCE DU

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00605

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Dossier n° N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGY Minute n° 26/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 8] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698629d5cdc6046d473bbf88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00605

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIZV DEMANDERESSE : S.A.R.L. DEP IMMO COMM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 583 326, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick MAUBARET de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcda7cdc6046d472bc7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00605

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00605

    - N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIB Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAIB N° de minute : 26/00001 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00605

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU7W MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [B] [Y] [H] [C], [I] [G] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00605

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00605 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4NA JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00011 S.A. DIAC - “MOBILIZE FINANCIAL SERVICES” C/ [H] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Sophie BEUCHER Copie conforme M.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00605

    TJ 28085, 26 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYKS Minute : Patient : M. [G] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 25/00605

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00605

    Référé N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3M - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Jean pascal JUAN -Me Lila LACIDI Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3M AFFAIRE : [H] [W], S.A.R.L. LE VESUVE / [G] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a36a75782d5f06f98c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00605

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKOE MINUTE N° : 25/00323 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00605

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00605

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00605 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGD3 N° MINUTE : 25/00889 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [V] [J] épouse [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ca0c75782d5f0600799f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00605

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ7 [R] [M] C/ [S] [G] Le : copies exécutoires à M. [M] copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67f5cdc6046d47c725b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00605

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAY Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00605

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00605

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d9681655f7b766b8fd47
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00605

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/62 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRAO Dossier [4] : 000124056566 Débiteur(s) : [Z] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 1 CCC aux parties (LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 694713aa75782d5f060da180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00605

    TJ 06069, 1 déc. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRI4 Monsieur [T] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Décembre 2025, Minute n° 25/620 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfde75782d5f06d2bce0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00605

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPZO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] [Y], S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE C/ [S] [L], [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b0a8cdc6046d47b6807a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00605

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPGZ KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 694671e475782d5f06f0b0a0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00605

    CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 25/00605

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEKE [G] [R] c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00605

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00605

    MINUTE N°25/03012 DOSSIER N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00605

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00605

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00605 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVC JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [F] [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1