Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00027
TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 26/00027
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKM Ordonnance du 20 janvier 2026 Nous Alina SALEH, Vice-préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00027
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVL N° DE L’ORDONNANCE : 26/38 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00027
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJAM MINUTE : 26/13 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00027
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPS Ordonnance du 14 Janvier 2026 à 15h45 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00027
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00027 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTEO Madame [H] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/29 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00027
TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00027
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00027
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGS MINUTE : 26/00027 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00027
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00027
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCDL L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00027
TJ 08105, 8 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] *** Service du Juge de l’Exécution DECISION DE DESISTEMENT Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 08 Janvier 2026, par Samira GOURINE, Vice Présidente des contentieux et de la protection statuant en qualité de Juge de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00027
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 26/00027
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00027 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNE ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00027
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 26/00027
/ N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCC Minute N°24/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [9] 2026 pour notification à [D] [I] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00027
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 26/00027
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 26/00027 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 5] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00027
TJ 83050, 4 janv. 2026, RG 26/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : 26/0027 MINUTE N° 2025/115 nom du patient : [A] [T] [D] Nous, [C] [H], vice-président désigné
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