Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00491
TJ 40088, 20 janv. 2026, RG 25/00491
N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIMB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [W] [D], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00491
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVWB JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00491
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00491
LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYLH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [7] CE à M. [O] CCC à Mme [Z] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00491
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00491
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTY Minute N° 25/00052 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00491
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y3D [Y] [Z], [L] [Z] C/ [E] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Me Guillaume CORMIER de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00491
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGS Dans l’affaire entre : S.A.S. [B] [I] - immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 339 210 775 dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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ca other ca_aix_provence n° 25/00491
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHB4 Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A. [8] Prise en la personne de son Président, représentant légal, demeurant [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00491
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00491
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABIT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00491
TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00491
DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JT2G AFFAIRE : [X] [A], [V] [T] C/ [C] [S], [B] [N], S.A.R.L. FINITION CARRÉE prise en la personne de son représentant légal, S.A. SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00491
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV2S DEMANDEURS Madame [L] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura COURTOT, avocat au barreau de l
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00491
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00491
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00491 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00491
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00491
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00491
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00491
N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOE Minute n° 25/00536 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00491
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/569 Rôle N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFB [X] [T] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me John ARDITI Me Bernard GINEZ Prononcé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00491
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00491
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier x2 - Me Diane BOTTE 101 - Maître [Localité 3] DRAGEON 19 Grosse délivrée à : Maître [Localité 3] DRAGEON 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00491
TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00491
RE F E R E N° Du 05 décembre 2025 N° RG 25/00491 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ4 50A c par le RPVA le à Me Julien CHAINAY, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien CHAINAY, Me Marceline OUAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00491
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5R MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00491
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DECEMBRE 2025 N° 42 RG N° : 25/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUQ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00491
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00491
JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/269 DOSSIER : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEM4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00491
TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/953 AFFAIRE : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLN Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 2
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