Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00711 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 13 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK3L JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [M] [T] DEFENDEURS : [X] [W], [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69732b29cdc6046d4764fc03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00711

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQWR N° de Minute : 26/00012 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Janvier 2026 Association SOLIHA C/ [Y] [I] [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e191cdc6046d47f277d4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj40192 n° 25/00711

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/4 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRJ7 Dossier [8] : 124044674 Débiteur(s) : [R] [D] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f25fcdc6046d47504419
  • ca other ca_paris n° 25/00711

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/00711

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (n°711, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00711 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPM7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 695e159a75782d5f060d9519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00711

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00711

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYN7 Minute : 25/499 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d03cdc6046d47363549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00711

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00711 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GE JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [H] [R] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0e9cdc6046d474c806f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00711

    TJ 02691, 17 déc. 2025, RG 25/00711

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IW EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 LE JUGE : Vas

    Lire la décision → Vérifier la source 69467fc075782d5f06f32085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00711

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00711 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béné

    Lire la décision → Vérifier la source 697620f4cdc6046d47aa0fd0
  • ca other ca_montpellier n° 25/00711

    CA Montpellier, 12 déc. 2025, RG 25/00711

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36H O R D O N N A N C E N° 2025 - 728 du 12 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d739c69a34cd207d56fa
  • ca other ca_reims n° 25/00711

    CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00711

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00711 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUSW-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Philippe LEFAURE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6939210ec988783351cad0c8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00711

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00711

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00711 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6TH AFFAIRE : [D] [P] C/ CPAM, S.A.S. MERCER FRANCE, S.A. HOPITAL PRIVE DE LA [Localité 5] (HPL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5ac5cdc6046d471b011f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00711

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00711 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e0bcdc6046d47179488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00711

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00711

    Minute N° 25/381 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXW Ordonnance du 21 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6946923d75782d5f06f66c11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00711

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00711

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FED6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69481bf475782d5f06274dd2
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00711

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00711

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 18/11/2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX36 ADOPTION SIMPLE Me Séverine DERONZIER A l'audience non publique du dix huit Novembre deux mil vingt cinq,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0fe75782d5f06cb215c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00711

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00711

    N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKPJ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00546 N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKPJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d07475782d5f06d2d3aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00711

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00711

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00711 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5Z JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [F] [H] [G] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 691aefbe5222181ceeb83212
  • ca other ca_versailles n° 25/00711

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00711

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2024 par le Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd792f77035fb0bf7e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00711

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00711

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00711 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPIV Code NAC : 30B S.C.I. ACTIPOLE C/ Madame [P] [E] [O] en sa qualité de caution solidaire S.A.S. AM SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7d88dcb0e97e90ea63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00711

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00711

    DOSSIER N° RG 25/00711 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NLA Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [G] [X] C/ [N] [W] [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BERTHOZ (T.1113) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a3306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1