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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00158

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00158

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00158 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTJ Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcb96cdc6046d47914015
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00158

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6969521ecdc6046d4771b37f

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