Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00158
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00158
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00158 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XTJ Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00158
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00158
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00158 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au tribunal judiciai
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