Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/02006
CA Nancy, 13 janv. 2026, RG 25/02006
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 03 juillet 2025 - RG 21/02270 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 73/26 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTRW APPELANTE : Monsieur [P] [L] Représentant : Me Loïc DEMAREST de l
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ca other ca_colmar n° 25/02006
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 25/02006
Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - Me Noël MAYRAN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRHI Minute n° : 26/22 ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 dans l'affaire entre :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/02006
TJ 17300, 12 janv. 2026, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSID
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02006
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02006
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUX Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 N° de Minute : 2005 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [B] né le 17 Juin 1998 à [Localité 4]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02006
TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02006 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAZB Affaire : Madame [V] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02006
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XAC Minute : 2025/XXX Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02006
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QV AFFAIRE : Mme [E] [T] [V] (Maître [B] [F] de la SARL ATORI AVOCATS) C/ M. [L] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02006
TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/02006
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/02006 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUD ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_paris n° 25/02006
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 834 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02006 - N° Portalis
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/02006
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOA Minute : 2025/00155 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT
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ca other ca_bordeaux n° 25/02006
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.R.L. MANGO FRANCE c/ [B] [I] ------------------------ N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH5X ------------------------ DU 22 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'INJONCTION
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ca other ca_aix_provence n° 25/02006
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHR3 Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02006
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/02006
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02006 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOK MINUTE n° : 2025/623 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. [N] JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02006
TJ 59350, 10 sept. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBZS-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02006
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02006 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKA7 N° de Minute : 25/1940 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] QUESNAY c/ [S] [R] NOTIFICATI
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ca other ca_amiens n° 25/02006
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01597 du : 27 Mars 2025 RG : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLLL Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de SOISSONS en date du 13 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25000474 APPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02006
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LN4 PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/02006
TJ 06069, 16 juill. 2025, RG 25/02006
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LENDOM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Caducité DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02006 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEDW DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02006
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/02006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [J] Me Catherine TRONCQUEE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02006 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RX7 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/02006
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/02006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M99 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Ol
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