Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00076 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00076

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCOT Minute N°26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [9] 2026 pour notification à [B] [W] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdbe3cdc6046d4748bdde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00076

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZD5 Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, et de [C] [F] greffier stagiaire en préaffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6977204bcdc6046d47bd669f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00076

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LNH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c488cdc6046d47786489
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00076

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 26/00076

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKN Ordonnance du 15 janvier 2026 N° minute : 26/19

    Lire la décision → Vérifier la source 69694509cdc6046d4770da1c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00076

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ca32cdc6046d47310365
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00076

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00076

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h47 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697d434bcdc6046d4755a1d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00076

    TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 26/00076

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJY Minute N°26/00033 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7eafcdc6046d4721368c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1