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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP63 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION AD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCEX 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 19 Janvier 2026 DIAC (Nom commercial : MOBILIZE FINANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e10cdc6046d472878fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00544

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00544

    Référé N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYI - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Sophie BAYARD - Me Damien FAUPIN - Me Thomas SALAÜN Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00544

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00544

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUE6 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [U] [G] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00544

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00544

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00544

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/29 AFFAIRE : N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UK Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Frédéric CAUDRELIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00544

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00544

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00544

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [C] c/ APIVIA [Localité 2] MUTUELLE (A2M) N° RG 25/00544 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Alexis TUPINIER - 117 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94da8cdc6046d4793b420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00544

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00544

    5AA Minute N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00544

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YZN N° Minute : 25/740 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [H] [Adresse 13] [Localité 14] Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 16] S.C.I. I.L.2S immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e0a1cdc6046d47e16bde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00544

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/00544

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [U], [S] [U] C/ S.A.S. B.F RENO, S.A.R.L. L’ ATELIER DE L’ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d6d75782d5f06bf7d6a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00544

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMK Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [Z] né le 09 Mars 1990 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a32e75782d5f06483532
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00544

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00544

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00359 N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD77V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d59875782d5f06028bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00544

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00544

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbb13cdc6046d47902a47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00544

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00544

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFO - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKFO MINUTE N° : 25/00280 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24d5195da062e04f622d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00544

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMOB Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [Z] [A], [C] [D] épouse [A] C/ [G] [E] + Expédition délivrée le 27/11/25 Scp DUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a5b7cdc6046d47f04e54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00544

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00544

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZU JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c58575782d5f06ffb66f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00544

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00544

    MINUTE N°25/03162 DOSSIER N° RG 25/00544 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693730df155816c67160195b
  • ca other ca_rouen n° 25/00544

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00544

    N° RG 25/00544 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4GA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00115 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6921592e6fda196ef8646e84
  • ca other ca_chambery n° 25/00544

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00544

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00544 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWME [N] [K] - demandeur à la saisine - C/ Association [10][Localité 12] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d92675782d5f0690f1d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1