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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01999

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Novembre 2025 N° RG 25/01999 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694581b075782d5f06c3d28d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01999

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/01999

    1ère chambre civile [B] [G] , [L] [O] épouse [G] c/ SCCV LENS DUMONT , S.A.S. FIDUCIM copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE Sylvie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01999 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN3D Minute: 25 / 520 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01999

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01999

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWPP Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f2275782d5f06f8b90d
  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/01999

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/01999

    ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7O NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 06 Novemb

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01999

    TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/01999

    Min N° 25/00894 N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GN S.A. ADOMA C/ M. [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01999

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2056 N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNCP Section 2 PH Républi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01999

    TJ 44109, 25 nov. 2025, RG 25/01999

    N° RC 25/01999 Minute n° 25/893 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Novembre 2025 _______________________

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  • ca other ca_douai n° 25/01999

    CA Douai, 19 nov. 2025, RG 25/01999

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPRB N° de Minute : 2000 Ordonnance du mercredi 19 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 4] (TUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef08c0faf9858cdfacd96
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01999

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DE [Localité 4] Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6980aa29cdc6046d47a0dc45
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01999

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/01999

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHRF Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01999

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01999 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAB N° de Minute : 25/1938 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [I] [R] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e9c1dca99f2639cb0b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01999

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01999

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6211fd8239f1253068db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01999

    TJ 91228, 2 juill. 2025, RG 25/01999

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01999

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01999

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01999 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RX5 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aab0a00405eb741c4a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01999

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXP N° MINUTE : 23/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69850fe2cdc6046d471b0985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01999

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/01999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01999 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOVG AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15], C/ [G] [S] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc91f82f8614c9f6cd63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01999

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01999

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01999 - N Portalis DB2H-W-B7J-22I3 Ordonnance du : 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68487660b13f876417067b31
  • ca other ca_rouen n° 25/01999

    CA Rouen, 31 mai 2025, RG 25/01999

    N° RG 25/01999 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7KU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83429f1de25b37ea4e57
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01999

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01999

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ee7afb61838af16c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01999

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/01999

    Dossier N° RG 25/01999 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01999 Nous, Catherine MORI

    Lire la décision → Vérifier la source 683612471211936937a22153

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1