Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00176
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKV Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [O] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00176
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00176
ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQO6 AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 10] C/ S.A.S. KUBE DESIGN ARCHITECTURE, S.A.R.L. CAZIMAJOU & FILS [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00176
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00176 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OTNO MINUTE N° : S.A. IMMOBILERE 3F c/ [B] [F] [J] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia ROTKOPF COUR
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ca other ca_limoges n° 25/00176
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00176
ARRET N° . N° RG 25/00176 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVGR AFFAIRE : Société [11] [Localité 8] [9] C/ Mme [V] [X] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me
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ca other ca_douai n° 25/00176
CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/00176
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 N° de Minute :05/26 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLYJ DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [11], prise en la personne de Me [O] [C]
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tj ARA - Orientation en ARA tj44184 n° 25/00176
TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00176
06 Janvier 2026 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSQ6 Ord n° S.C.I. LOCA IMMO c/ [I] [S] Le : Exécutoire à : la SARL SIA CONSEILS AVOCATS Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELAS FIDAL & ASSOCIES Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00176
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 janvier 2026 AFFAIRE : [H] [E] épouse [P], [D] [E], [O] [E], [R] [E], [N] [E] C/ [S] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00176
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAHZ BDF N° : 000124058561 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [14] C/ [W] [V], [12], [11] expédition exécutoire délivrée le à expéditio
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00176
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/297 DOSSIER : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKEG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00176
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUB DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] représent
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ca other ca_bourges n° 25/00176
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00176
SD/CV N° RG 25/00176 N° Portalis DBVD-V-B7J-DW4I Décision attaquée : du 21 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [B] [X] C/ S.A.R.L. [5] -------------------- COUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00176
TJ 86194, 18 déc. 2025, RG 25/00176
Minute n° RG N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXK Nature de l'affaire : 5AA [N] [P] [O] [H] [U] [Q] épouse [O] C/ [Z] [M] [V] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00176
TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPMH ORDONNANCE N° 25/00131 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: Me MANN Me DESCOUT Me BELLONI expert service expert
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ca other ca_nancy n° 25/00176
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2M du 17 Décembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00176
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXH Date : 16 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU LAC DE PALADRU, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00176
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6Z 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00176
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00176
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHEA Code NAC : 30B S.C.I. BDP BELIN C/ S.A.S. TRADEXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00176
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSD DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT dont le s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00176
TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF77 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [O] [H] [G] C/ E.U.R.L. [Localité 14] [N], [A] [P] [V] [D], MIC INSURANCE GROUPE LEADER INSURANCE, [K], [N] [W], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00176
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD3M N° de Minute : 25/00250 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [M] [K] C/ [J] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DANS LE LITI
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