Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00297
TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 25/00297
DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLVL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/00297
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYCH Minute n° 18/2026 JUGEMENT avant dire droit du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : [A] [R] [S], SARL de droit allemand, prise en son établisse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00297
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00297
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSLS AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.R.L. FUN CARS 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00297
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/00297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUD NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00297
TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/00297
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 25/00297
- N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD2DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 26/00017 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD2DJ Mme [V] [G] épouse [L] C/ [20] SERVICE CLIENT CA CONSUMER FINANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00297
TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00297
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00297
TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00297
70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6IU AFFAIRE : [T] [O], [W] [L] C/ [P] [Z], [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 31 Juillet 1975 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00297
TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWG MINUTE n° 25/00286 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00297
TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00297
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me PLEBANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 [D] [R] épouse [O], [S] [O], [P] [M] c/ [L] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00297 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00297
TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.C.I. ARJPE C/ [S] [B] DEMANDERESSE : S.C.I. ARJPE [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Marie LE G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00297
TJ 68224, 17 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIXC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 Dans la pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00297
TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPI ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPI ============== S.C.I. CHEOUNE C/ S.A.S. SASU ISOHOME, S.A.S.U. ISOHOME Copie exécutoire délivrée à la SCP ODEXI AVOCATS Copie ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00297
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00297
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW4M AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00297
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00297
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WAB Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNTB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00297
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00297
Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 4] [Localité 5] Minute n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQCH Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00297
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00297
MINUTE N°25/03205 DOSSIER N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6F5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00297
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00297
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00297
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR63 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [C] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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