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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00311

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXZ Minute :2026/ 50 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 S.A. SFHE C/ [E] [S] Copie délivrée le à Maître Emmanuelle CARRETERO à [E] [S] ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f622cdc6046d47f3c8dc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00311

    TJ 62119, 19 janv. 2026, RG 25/00311

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW7L AFFAIRE : [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00311

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLE5 AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [U], [H] ☒ Copie exécutoire délivrée à : DOMITIA HABITAT ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT Copie dossier C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e31cdc6046d47b17f64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00311

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDR3 DEMANDERESSE : Madame [J] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69838cfdcdc6046d47e9a137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00311

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE42 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BNP PARIBAS PERSONA

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  • ca other ca_pau n° 25/00311

    CA Pau, 14 janv. 2026, RG 25/00311

    JP/SH Numéro 26/ 106 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 14 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSN Affaire : [N] [P] [D] [M] épouse [P] C/ [I] [G] veuve [G]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00311

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00311

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENV6 - 72A AFFAIRE : Société SDC LES JARDINS DE LEA représenté par son syndic le cabinet ELYADE C/ [A] [S] Copies le 8 janvier 2026 à : Me Adam LAKEHAL Dossier Grosse délivrée le 8 janvier 2026 à Me Adam LAKEHAL T

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00311

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00311

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2Q Minute JCP n° 26/24 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [A

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00311

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/10 Rôle N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGPC [J] [G] C/ Société MATMUT Etablissement Public CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE C

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00311

    CA Bordeaux, 31 déc. 2025, RG 25/00311

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQHZ ORDONNANCE Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 6956276d75782d5f066f0920
  • ca other ca_colmar n° 25/00311

    CA Colmar, 31 déc. 2025, RG 25/00311

    Copie exécutoire aux avocats le 31 décembre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00311 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOM3 Minute n° : 950/25 ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00311

    TJ 98735, 18 déc. 2025, RG 25/00311

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00311 N° Portalis DB36-W-B7J-DJPZ AUDIENCE DU : 18 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00311

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00311

    MINUTE N° : 25/00217 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAQ NAC : 5AA AFFAIRE : [D] [V] représenté par MME [J] [I], en sa qualité de tutrice, [H] [V] représentée par MMECharlotte [I] en qualité de tutrice C/ [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac8dacdc6046d470bb99b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00311

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWG N° MINUTE 25/00919 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [G] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69841423cdc6046d47f5b362
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00311

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52TD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [L] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6980294bcdc6046d479709bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00311

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 61A N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAUE [D] [W] C/ [X] [L] [R] [S] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE à Me TANOH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9030cdc6046d47441976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00311

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3Y Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.S. SOCIETE DES GARAGES ERIC Le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69770cc2cdc6046d47bc1210
  • ca other ca_amiens n° 25/00311

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00311

    ARRET N° [N] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [N] - [10] - Me Jean-Charles HOMEHR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00311

    TJ 28085, 15 déc. 2025, RG 25/00311

    N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGA ============== Ordonnance du 15 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWGA ============== [Z] [V] C/ SAS PARIS-BREST, S.A. MMA IARD MI : 25/00348 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a5ba75782d5f06cbe71f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00311

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00311

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXXE AFFAIRE : [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1