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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00247

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/00247

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNA7 MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca8dcdc6046d47f0904a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00723

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 23/00723

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00723 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKRZ MINUTE N° : NAC : 25D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca88cdc6046d47f08fe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00187

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00187

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT27 AFFAIRE : [Y] [B] C/ [C] [M] NAC : 72G le 20/01/2026 fex Me SALVA, ccc Mme [M] COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69800741cdc6046d47951d84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00066

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00066

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRUN AFFAIRE : [I] [R], [N], [M], [H] C/ [S] [W], S.A.S. FREE MOBILE NAC : 64A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc97cdc6046d472a7d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00154

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00154

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTMW AFFAIRE : [M], [U], [G] C/ [L] [J] NAC : 70B COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 69756f10cdc6046d479d8645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00222

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQPA AFFAIRE : [S], [O], [P] C/ S.A.S. DM, Société CHAUSSON MATERIAUX, S.C.O.P. S.A. COUSERANS CONSTRUCTION NAC : 57B COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b5d7cdc6046d478ae2c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00142

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00142

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSRQ NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Camille LAFAILLE, agent

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffaf8cdc6046d4709c555
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00223

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00223

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE5 AFFAIRE : [I] [Y] C/ [N] [E], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffad2cdc6046d4709c307
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00155

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00155

    MINUTE N°: N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQD AFFAIRE :[Z] [W] C/ [B] [D] [V] NAC : 70D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DE REFERES du 20 Janvier 2026 Le Président : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Le Greffier : Madame Camille LAFAILLE, agent de greffe faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffac7cdc6046d4709c26a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00094

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00094

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSL7 AFFAIRE : Commune d’[Localité 11] C/ [M] [K] NAC : 72Z le 20/01/2026 ccc Me Balard, ccc Me [Localité 8] COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2026 LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffa86cdc6046d4709be89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00196

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWN NAC : 88M N° MINUTE : 26/00019 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdb5cdc6046d47c3bc8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00164

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00164

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CP7M NAC : 88M N° MINUTE : 26/00018 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdb0cdc6046d47c3bc29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00158

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPTE NAC : 89A N° MINUTE : 26/00017 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdaccdc6046d47c3bbc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00115

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00115

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO6Z NAC : 88E N° MINUTE : 26/00016 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcda8cdc6046d47c3bb98
  • tj Expertise tj09122 n° 24/00106

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COZ2 NAC : 89A N° MINUTE : 26/00015 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcda5cdc6046d47c3bb40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00964

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 25/00964

    MINUTE N° : N° RG 25/00964 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTYW AFFAIRE : [Y] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE NAC : 38Z le 16/01/2026 fex Me ISSA, ccc Me FONTANA COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69733f3dcdc6046d4766a011
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00158

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 24/00158

    MINUTE N° : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNAZ AFFAIRE : [O] [C] épouse [L], [D], [K] [C] C/ [M] [R] NAC : 82C COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69732675cdc6046d47649c45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00743

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 25/00743

    MINUTE N° : N° RG 25/00743 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS7G AFFAIRE : [H], [D] [E] C/ S.C.I. FINALE, [Z] [C] NAC : 72A COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab4fccdc6046d479437dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00554

    TJ 09122, 16 janv. 2026, RG 21/00554

    MINUTE N° : N° RG 21/00554 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBQZ AFFAIRE : [G] [S] C/ [M] [J] NAC : 50A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab41dcdc6046d47942688
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/00203

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/00203

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/00203 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMTX NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff39cdc6046d478b95bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1