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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00917 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00917

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00917

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVK2 Minute n° 957/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Grégoire FAURE - 163 Me Georges-frédéric MAILLARD - 155 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 694622d675782d5f06e06aee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00917

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/00917

    N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABC Minute N° 2025/1114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [Localité 7] METROPOLE C/ S.A.S. ANNEXX --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 694464c975782d5f06a272d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00917

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00917 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRI3 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [Y] [G] Expédition délivrée le 15.12

    Lire la décision → Vérifier la source 6945870c75782d5f06c525bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00917

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00917

    - N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED43 Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED43 N° de minute : 25/00655 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Nicolas SIDIER + dossier Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 694660f375782d5f06edba28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00917

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00917

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQAQ DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8de75782d5f060049cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00917

    TJ 10387, 2 déc. 2025, RG 25/00917

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 2 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d4875782d5f06e72b9d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj10387 n° 25/00917

    TJ 10387, 1 déc. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGSB Nac :88B Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 [Adresse 5] c/ Madame [E] [P] DEMANDERESSE [6] [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a95175782d5f061ed8f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00917

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00917

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [T] [K] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e09acdc6046d47f67571
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00917

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00917

    N°Minute:25/01387 DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZKM Copie exécutoire à Me Marie GALLE le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, premi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00917

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00110 DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESM AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [M] [H] [V], [P] [S] épouse [H] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f6502bad2f30af56700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00917

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPG N° de Minute : BX25/01195 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69838fc8cdc6046d47e9de58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00917

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00917

    N°Minute: N° RG 25/00917 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSZ4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE BARCELONE, ayant pour syndic la SAS Foncia [Localité 6] [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aeaa4322238c08a147c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00917

    TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/00917

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PWW AFFAIRE : SCI LPF C/ [V] [S] [O] [I], S.A.S. ENIS EXOTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6947744c75782d5f06190a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00917

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCZF SA PROMOLOGIS C/ [P] [Y], [U] [C] [L] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA PROMOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e1de0ebe408dabfa30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00917

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. [Localité 7] RESIDENCES C/ S.A.S. SMA BATIMENT DEMANDERESSE S.A. [Localité 7] RESIDENCES, au capital de 2 091 470,25 €, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4622996ce544824be6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00917

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3K 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL AHBL AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Anne-sophie LOURME Me Camille MOGAN Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa00da7cb996dc8ea07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00917

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEJ MINUTE : 25/00515 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794d0e2901d10fa53daa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00917

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ33 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4d3ea43407b9101616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00917

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me ARFEUILLERE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00917 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZRA N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c96a4025c174c3722d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/00917

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00917

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNXC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3012f69293f91fcc85bb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1