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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00182

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOW MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] [A], [P] [A] Copie certifiée conforme le : à : M. [Z] [A] Mme [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b46fcdc6046d479c5ad7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00182

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00182

    N° du ROLE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7JP 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE : 26/08 Monsieur, [Z], [B] C/ S.A.R.L. AUTO ELIS Copie exécutoire délivrée le : à Me Myriam KORT CHERIF Me Adeli

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fffcdc6046d47148955
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00182

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00182

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6HU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69793f56cdc6046d47ea0584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00182

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Clémence JOUY-CHAMONTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XG2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e689cdc6046d477c6dc1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIL BDF N° : 000123039691 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [K] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/003588 du 02/07/2024 accordée p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00182

    TJ 19031, 30 déc. 2025, RG 25/00182

    MINUTE N°319 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CQ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués (5AH) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 695458d875782d5f064ad3c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00182

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° : 25/215 Références : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D755 Affaire : Société SEML SEENERGIE C/ S.A. DEMIO NORMANDIE Copies délivrées le : -CE+CCC Me TANNIER -CCC SA DEMIO NORMANDIE -CCC dossier ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697964c6cdc6046d47ec63f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00182

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK26 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00926 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK26 Copie : - aux parties en LRAR Madame [I] [L] S.A.S. [17] Groupement [19] [12] - avocatS Me Antoine BON CCC - Case Palais Me Cédric D’OOGHE CCC + F

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c5075782d5f0683eaab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00182

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00182

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00182

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP4U NATURE AFFAIRE : 30Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RELAIS DE LA SANNE C/ [Y] [K], S.A.S. AGENCE AUTO-IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5f4775782d5f0682ee98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00182

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00182

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00182 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQR S.A. CREDIPAR C/ M. [V] [L] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1], rey domiciliéprésentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9135acdc6046d478e6a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00182

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00182

    DOSSIER N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IFZ Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Me SENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e13175782d5f06d5c51f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00182

    TJ 38053, 11 déc. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNCZ Date : 11 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [O] [X] né le 17 Décembre 1958 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d5875782d5f06f57a72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00182

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00182 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945af9c75782d5f06cd8c27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00182

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00182

    N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXW Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0362 N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2F-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697585a2cdc6046d479ec712
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/00182

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WR PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd90cdc6046d472cd6a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00182

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00182

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKRJ Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00429 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE KAYELA , C/ [R] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-

    Lire la décision → Vérifier la source 695856aa75782d5f069a8c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00182

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2J COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00182

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00182

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTAR  Ord n° [K] [A], [NT] [L] épouse [L], [G] [O], [GN] [C], [R] [T] [M], [U] [Z], [I] [IR], [F] [D] épouse [IR], [N] [BX], [U] [BX], [W] [B], [S] [B], [G] [YH], Syndic. de copro. RÉSIDENCE « JARDINS DE LA RIA » REPRÉSENTÉ PAR SON SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c254dcdc6046d4731aaa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00182

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00182

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5M Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Me ABID à M. [U] Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fb53cdc6046d4793c576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1