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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00565

    TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00565

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 5]-Pierre BARRIERE 6 - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de36cdc6046d475e781e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00565

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00565

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00565 - N° Portal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00565

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCV Minute n° 26/00030 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69862719cdc6046d473b7a0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00565

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKQ MINUTE N° : S.A. EMMAUS HABITAT c/ [P] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa41ecdc6046d4792ee94
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00565

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/18 Rôle N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKX3 S.A. ABEILLE VIE C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Me Liza SAINT-OYANT Pron

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  • ca other ca_besancon n° 25/00565

    CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 25/00565

    ARRÊT N° SD/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4QO S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 27 juin 2024 Co

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00565

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00565

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV2Z AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 698390e7cdc6046d47e9f23e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00565

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00565

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c672cdc6046d477a860d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00565

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKB MINUTE N° : 25/00309 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2553195da062e04f7610
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00565

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGM Société CAISSE D'EPARGNE DE NORMANDIE C/ [L] [E] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac185cdc6046d470b4e02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00565

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00565

    Minute n° N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW6N JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [K] [R] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR : Monsieur [N] [H], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6954584275782d5f064ac9d8
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00565

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMT JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [R] [C] né le 23 Juillet 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696941a6cdc6046d4770a447
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj55545 n° 25/00565

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 11 Décembre 2025 Minute : 2025/20 Références dossier : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUY À l’audience du 09 Octobre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistée lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c03cdc6046d4713d445
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00565

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZEZ N° Minute : 25/719 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 8] DEMANDEURS Représentés par Me Axelle MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5c675782d5f06ce84ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00565

    TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00565 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMX4 Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 [W] [F] C/ [J] [V], [N] [B] Expédition délivrée le 28.11.25 Me Audrey D’HAUTEFEUILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1327cdc6046d47528d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00565

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00565

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/565 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBG O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ca8cdc6046d4713e7b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00565

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00565

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible d

    Lire la décision → Vérifier la source 69470cc175782d5f060c9235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00565

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDZN AFFAIRE : S.A. HALPADES / [Y] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69758d30cdc6046d479f33af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00565

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQPS Madame [V] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/579 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9345222181ceeb90c13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00565

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00565

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6946995c75782d5f06f7a4c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1