Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00003 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2026F00003

    T. com. 8305, 20 janv. 2026, n° 2026F00003

    2026F00003 - 2602000036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE LIQUDIATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS SAISINE DE LA COMMISSION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Monsieur [K] [U] Numéro de rôle général : 2026F3 DEBITEUR : Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69e42762cdc6046d47be52ee
  • tcom 2801 n° 2026F00003

    T. com. 2801, 20 janv. 2026, n° 2026F00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F3 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73593cdc6046d47670616
  • tcom 0601 n° 2026F00003

    T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2026F00003

    2026F00003 - 2602000007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F3 Références : La SAS C2S - 2026RJ16 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS C2S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a92ecdc6046d47ee1a81
  • tcom 5401 n° 2026F00003

    T. com. 5401, 15 janv. 2026, n° 2026F00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de PC : 2026RJ6 Prononcé le 15/01/2026 par Monsieur [B] [Y] Président, Madame [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier Y], Monsieur [Magistrat/Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7f1edcdc6046d474c0611
  • tcom 3801 n° 2026F00003

    T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2026RJ37 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58eaacdc6046d47146f5d
  • tcom 6903 n° 2026F00003

    T. com. 6903, 8 janv. 2026, n° 2026F00003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2026RJ3 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab92fcdc6046d47180497

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1