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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00003
T. com. 9401, 7 juill. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 1ère Chambre N° RG : 2026F00003 DEMANDEUR La SARL A.E.I.C FORWARDING [Adresse 1], comparant par Me Yossi ELKABAS [Adresse 2] et par Me Guillaume NICOLAS [Adresse 3]. DEFENDEUR La SASU BANGUI-COLIS [Adresse 4], non comparant. COMPOSITI
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tcom 9301 n° 2026F00003
T. com. 9301, 16 juin 2026, n° 2026F00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° de RG : 2026F00003 N° MINUTE : 2026F01733 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du co
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tcom 7801 n° 2026F00003
T. com. 7801, 12 mai 2026, n° 2026F00003
JUGEMENT DU 12 mai 2026 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00003 DEMANDEUR SAS HUGO CONSTRUCTION [Adresse 1] 817602162 RCS [Localité 1] représentée par Me Samuel GUEDJ [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] [Courriel 2] Comparante. DÉFENDEUR EURL SOCIETE DE
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tcom 7702 n° 2026F00003
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° 2026F00003 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI AMR 2, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 922 161 849, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de Paris. D'UNE PART,
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tcom 7401 n° 2026F00003
T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00003
2026F00003 - 2610300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2025RJ0312 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société INNOCENTI SARL [Adresse 1] comparante en la personne de l'un de ses cogérants M. [Z] [S] Date d'ouverture
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tcom 0602 n° 2026F00003
T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00111 N° RG: 2026F00003 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L
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tcom 7301 n° 2026F00003
T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2026F00003 ENTRE : 1/SA CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] 2/ SA CREDIT MUTUEL LEASING Agissant par l'intermédiaire de son établissement situé [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1])
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tcom 8903 n° 2026F00003
T. com. 8903, 31 mars 2026, n° 2026F00003
N° 2026F0003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 31 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La société LES 400 [Localité 1], SARL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 433 948 841, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Y] [M], ci-aprè
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tcom 5103 n° 2026F00003
T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10/03/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SECA PRESTATIONS VITICOLES "S.P.V." SARL [Adresse 1] Représentée par Monsieur [M] [H], gérant assisté de la SARL MARIN-C
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tcom 7606 n° 2026F00003
T. com. 7606, 6 mars 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F3 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES [Adresse 1] Inscrit
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tcom 0501 n° 2026F00003
T. com. 0501, 18 févr. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F3Numéro de PC: 2026RJ14Débats à l'audience du 13 février 2026 Composition du Tr ibunal à l'audien
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tcom 3003 n° 2026F00003
T. com. 3003, 11 févr. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 28 janvier 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Raymond HUGUES: Monsieur Luc MARTIN Assisté lors des dé bats
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tcom 2702 n° 2026F00003
T. com. 2702, 5 févr. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2026 Références : 2026F00003 ENTRE : La SAS Les Echos Le Parisien Services immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 799 256 185, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Karine MANN ([Localité 2]) ayant comme c
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tcom 2401 n° 2026F00003
T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 février 2026 N° RG : 2026F00003 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES [Localité 2] SARL [J] [I] DEMANDEUR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adress
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tcom 9721 n° 2026F00003
T. com. 9721, 3 févr. 2026, n° 2026F00003
2026F00003 - 2603400030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F3 Numéro de Procédure collective : 2026RJ48 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerc
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tcom 7802 n° 2026F00003
T. com. 7802, 29 janv. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00003 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU FA ECHAFAUDAGE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son re
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tcom 1303 n° 2026F00003
T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2026F00003 La société MOVEWORK S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Montpellier n° 519 549 737 (Avocat postulant : Maître [O], Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître [X], Avoc
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tcom 9741 n° 2026F00003
T. com. 9741, 26 janv. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 26/01/2026 Numéro de rôle général : 2026F3 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * GOÛT CA SARL [Adresse 1], 927980342, DEMANDEUR - en personne COMPOSITI
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tcom 5501 n° 2026F00003
T. com. 5501, 23 janv. 2026, n° 2026F00003
N° de PC : 2026RJ4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur, [Magistrat/Greffier A], [Magistrat/Greffier N] Président,
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tcom 0101 n° 2026F00003
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F3 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciai
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