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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2022F01021
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2022F01021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 octobre 2022 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2021F01076
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2021F01076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 octobre 2021 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2020F01151
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2020F01151
2020F01151 - 2602100052/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2020 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3003 n° 2019F01770
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2019F01770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 octobre 2019 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2018F01881
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2018F01881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 décembre 2018 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CH
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tcom 3003 n° 2016F00578
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2016F00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 mars 2016 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 3003 n° 2025F01993
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01993
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F1993 : 2026RJ20 : 26 / 29 / 0020 SARL AD CONSTRUCTION, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [Adresse 2], [Localité 1] Après que le
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tcom 3003 n° 2025F01984
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX SARLU NINJA SUSHI, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [R], [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le sept janvier deux mille vingt-six où siégeaient : * Monsieur
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tcom 3003 n° 2025F01849
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1849 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : Madame, [A], [C] Siren : 978294528 Activité : point chaud, traiteur, pizzeria, Milk bar, boulangerie, cuisson et vente de pain, pâtisserie
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tcom 3003 n° 2025F01817
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul PESSORT Assisté lors de
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tcom 3003 n° 2025F01815
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1815 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : La SAS TRADITION & GOURMANDISES Siren : 880547658 Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier, tra
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tcom 3003 n° 2025F01781
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1781 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS AY CONNECT Siren : 914389309 Activité : toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des tél
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tcom 3003 n° 2025F01780
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1780 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS GARAGE DE LA STATION Siren : 909669525 Activité : mécanique, carrosserie, Remplacement pare brise, diagnostic, achat vente et dépôt ve
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tcom 3003 n° 2025F01778
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01778
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1778 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS H FAMILY Siren : 928278001 Activité : restauration traditionnelle, vente sur place et a emporter, vente tous produits aliment
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tcom 3003 n° 2025F01770
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX : 2025F1770 : 14/01/2026 : Monsieur, [J], [E] : 489196238 : travaux de peinture et vitrerie Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Ma
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tcom 3003 n° 2025F01690
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN * : Monsieur Jean-Paul PESSORT Ministè
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tcom 3003 n° 2025F01684
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 novembre 2025 La cause a été entendue le 03 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prés
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tcom 3003 n° 2025F01607
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
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tcom 3003 n° 2025F01605
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
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tcom 3003 n° 2025F01594
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025F01594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Prési
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