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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00552

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00552

    N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCE Minute n° 26/00026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Société COMMUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862440cdc6046d47398a00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00552

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGBW DEMANDERESSE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE assureur Dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société MAISONS PAVISOL, immatriculée RCS de Nanterre sous le numéro 3

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab93acdc6046d47948ab4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00552

    TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00552

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ZN Demandeur Défendeur FRANCE TRAVAIL 1-9 rue du Débarcadère

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc7dacdc6046d472b5121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00552

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00552

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22AJ Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69753323cdc6046d4799d865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00552

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00552 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4B6 JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00009 S.A. FLOA C/ [Y] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Emmanuelle BLANGY Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M. [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697141ebcdc6046d4729ccb1
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00552

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQ4 JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a25cdc6046d47ab1966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00552

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00552

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ3R CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.S. CAPRI GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafe8cdc6046d4729893c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00552

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/581 Rôle N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKMM [G] [Z] [J] ÉPOUSE [O] C/ [R] [N] [K] [Y] S.A. ERILIA [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69454a3875782d5f06b8b8f0
  • ca other ca_reims n° 25/00552

    CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00552

    Arrêt n° du 17/12/2025 N° RG 25/00552 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 décembre 2025 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 27 mars 2025 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEV

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00552

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0fe875782d5f0665bb2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00552

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGU7 Section 1 MH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946795075782d5f06f1fb05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00552

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00552 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47L Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [H] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69795551cdc6046d47eb9333
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00552

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/814 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5D OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [R] [L] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc878acdc6046d47437547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00552

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00552

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société OPERATEUR NATIONAL DE VENTE AYANT POUR MANDATAIRE LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6f475782d5f061ea27f
  • ca other ca_rennes n° 25/00552

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSXG AFFAIRE : [2] S.A.S. [5] (salarié : M. [K] [M]) J'ai l'honneur de vous

    Lire la décision → Vérifier la source 69391a80c988783351ca6596
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00552

    TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3Q2 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946632775782d5f06ee1bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00552

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00552

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGH - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGH MINUTE N° : 25/00297 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b250b195da062e04f6b04
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00552

    CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 25/00552

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEEL SAS LE M c/ S.C.I. L'UN POUR L'AUTRE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4fc88b6588a4f8992a28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00552

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00552

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4HB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc5275782d5f06d22f35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00552

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDXX MINUTE : 25/00104 DÉCISION DU : QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d987202bad2f30af65fba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1