Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00045
TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTT4 Monsieur [O] [Y] Le 21 janvier 2026 à 14H00 Minute n°26/45 Nous, Elise RAYNAUD, magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00045
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXUR N° Minute : 26/29 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00045
TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00045
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [F] [L] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00045
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV57 M. [C] [X] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00045
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNMH MINUTE : 26/00036 ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00045
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00045
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00045
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 26/00045
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSQP N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00045
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00045
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCSH L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00045
TJ 76351, 13 janv. 2026, RG 26/00045
/ N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 Janvier 2026 pour notification à [X] [B] contre sig
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00045
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYW2 Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00045
TJ 13055, 11 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00045 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00045
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IBR N° Minute : 26/0040 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/00045
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7XQ Minute n° 26/00008 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00045
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 jan
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 26/00045
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance d’incompétence et de dessaisissement Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHO2 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal
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