Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03703
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03703
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4XM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03728
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03728
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W427 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_versailles n° 24/03765
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AK AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le pô
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ca other ca_versailles n° 24/03807
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5II AFFAIRE : S.A.S.U. [14] C/ [10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novemb
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03808
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03808
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5IK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_versailles n° 24/03810
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JE AFFAIRE : S.A. [11] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre
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ca other ca_versailles n° 24/03823
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5K5 AFFAIRE : S.A. [14] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2024 par le
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03839
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03839
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03839 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_versailles n° 24/03844
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5TY AFFAIRE : S.A. [8] ([9]) C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2024 par
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03863
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03863
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00049
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00049
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6EU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00101
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00101
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6N2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00106
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00106
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00109
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00109
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6O4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca other ca_versailles n° 25/00814
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQV AFFAIRE : [O] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la c
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ca other ca_versailles n° 25/00817
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ [F] [O] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/00933
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH2 AFFAIRE : [4] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Novembre 2019 par le Cour d
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ca other ca_versailles n° 25/02414
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/02414
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02414 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZ7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 25/03119
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03119 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 25/03141
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03141
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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