Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00592
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [T] [C] né le 29 Avril 1942 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00592
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INYH AFFAIRE : [B] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pauline CASERTA Maître Vincent [Localité 9] de la SELARL [Localité 9] Rendu par L.CANAVERO, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00592
TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPP NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00592
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/00592
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZZTM / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [C] épouse [W] C / [I] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00592
TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00592
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00592
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKVE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] c/ Monsieur [R] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00592
TJ 87085, 6 janv. 2026, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMND Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00592
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00592
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [P] [C] [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] (HAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00592
TJ 28085, 19 déc. 2025, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYET Minute : Patient : M. [N] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00592
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKNE MINUTE N° : 25/00311 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00592
TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00592
N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55XD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [M] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00592
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00592
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00592 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG5S JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 14] DEFENDEURS : [H
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ca other ca_versailles n° 25/00592
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 25/00592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00592 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7K3 AFFAIRE : Société AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DESIGNATED ACTITY COMPANY C/ S.A AXA ASSURANCES IARD,
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ca other ca_chambery n° 25/00592
CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 25/00592
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/705 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWVO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2025 Appe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00592
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00592 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65Q4 N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39
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ca other ca_besancon n° 25/00592
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/00592
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 février 2025 - RG N°23/00141
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00592
TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00592 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM67 Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT C/ [K] [Y] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00592
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00592
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPXG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AT2C C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00592
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00592
MINUTE N° RG : 25/00592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4S6 AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00592
CA Reims, 26 nov. 2025, RG 25/00592
Ordonnance n° du 26/11/2025 N° RG 25/00592 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt six novembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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