Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03340
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03340
C8 N° RG 24/03340 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 23/00499
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ca other ca_grenoble n° 24/03346
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03346
C6 N° RG 24/03346 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNC5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00572) rendue pa
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ca other ca_grenoble n° 24/03776
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03776
C7 N° RG 24/03776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOPE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01035) rendue par le p
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ca other ca_grenoble n° 24/03816
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03816
C8 N° RG 24/03816 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOU7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00415
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ca other ca_grenoble n° 24/03821
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03821
C6 N° RG 24/03821 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00149) rendue par le pôle
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ca other ca_grenoble n° 24/03922
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/03922
C8 N° RG 24/03922 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO4Q AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01182) rendue par le pôle so
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ca other ca_grenoble n° 24/04006
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04006
C6 N° RG 24/04006 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPJD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestation d'une décision du Fonds d'indemnisation des v
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ca other ca_grenoble n° 24/04012
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04012
C7 N° RG 24/04012 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPKP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/1516) rendue par le pô
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ca other ca_grenoble n° 24/04064
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04064
C7 N° RG 24/04064 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPQS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 24/00271) r
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ca other ca_grenoble n° 24/04101
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04101
C6 N° RG 24/04101 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00445) ren
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ca other ca_grenoble n° 24/04114
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04114
C8 N° RG 24/04114 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPX4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00363) rendue par
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ca other ca_grenoble n° 24/04127
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04127
C8 N° RG 24/04127 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPYQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01315) rendue par le pôle so
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ca other ca_grenoble n° 24/04129
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 24/04129
C7 N° RG 24/04129 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPYU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01504) rendue
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ca other ca_grenoble n° 25/01234
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01234
N° RG 25/01234 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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ca other ca_grenoble n° 25/01280
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01280
N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES Me Colin BERTHIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 25/01552
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01552
N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVVA C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/01663
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01663
C9 N° RG 25/01663 N° Portalis DBVM-V-B7J-MV5E Chambre sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine LAUSSUCQ la SELAS [14] la SELAS [7] ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 22
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ca other ca_grenoble n° 25/02677
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/02677
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre sociale Pôle prud'homale N° RG 25/02677 N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7P ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 22 JANVIER 2026 Vu l'appel d'un jugement (
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ca other ca_grenoble n° 25/03419
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/03419
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRC ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00454) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03514
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/03514
N° RG 25/03514 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZXO C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : notifié par LRAR aux parties le copies aux avocats le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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