Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00729
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/00729
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPDA Minute n° : 46/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.A
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ca other ca_colmar n° 25/01010
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01010
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSM Minute n° : 44/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : L'asso
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ca other ca_colmar n° 25/01109
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01109
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01109 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPX6 Minute n° : 49/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La S.A. ALLIAN
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ca other ca_colmar n° 25/01110
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01110
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE EN DEFERE Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_colmar n° 25/01268
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01268
Copie aux avocats aux parties au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAI Minute n° : 45/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUE
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ca other ca_colmar n° 25/02486
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/02486
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR7O Minute n° : 48/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : Monsie
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ca other ca_colmar n° 26/00118
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 26/00118
Copie transmise par mail : - à [C] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_colmar n° 26/00158
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 26/00158
Copie transmise par mail : - à M. [J] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - à Mme [X] - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/26 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 21/03503
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 21/03503
MINUTE N° 30/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscr
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ca annulation ca_colmar n° 21/04152
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 21/04152
MINUTE N° 31/26 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscr
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ca other ca_colmar n° 23/03685
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 23/03685
MINUTE N° 32/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d
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ca other ca_colmar n° 24/02192
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/02192
MINUTE N° 29/26 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laetitia RUMMLER Copie à Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_colmar n° 24/02866
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/02866
MINUTE N° 28/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscripti
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ca other ca_colmar n° 24/03346
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/03346
MINUTE N° 27/26 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'ins
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ca other ca_colmar n° 24/03709
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/03709
MINUTE N° 26/26 Copie exécutoire à - Me Michel VILAR - la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE Copie à : - M. Le PG - Mme le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg Arrêt notifié aux parties Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_colmar n° 24/04046
CA Colmar, 21 janv. 2026, RG 24/04046
MINUTE N° 25/26 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2026 Numéro d'in
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ca other ca_colmar n° 23/02956
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02956
CKD/KG MINUTE N° 26/8 Copie exécutoire aux avocats le 30 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'in
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ca other ca_colmar n° 23/02536
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02536
EP/KG MINUTE N° 26/23 Copie exécutoire aux avocats le 27 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au
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ca other ca_colmar n° 23/02639
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/02639
GLQ/KG MINUTE N° 26/49 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_colmar n° 23/04051
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/04051
CB/KG MINUTE N° 26/53 Copie exécutoire aux avocats Copie à [4] Grand Est le 27 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER 2
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