Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01326
TJ 35288, 15 janv. 2026, RG 25/01326
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01326
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/01326
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSK7 Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01326
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01326
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVE Minute : 25/468 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01326
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01326 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE3V N° MINUTE : 25/00682 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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ca other ca_metz n° 25/01326
CA Metz, 4 déc. 2025, RG 25/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_nimes n° 25/01326
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01326
Ordonnance N°1243 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYV3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 novembre 2025 [K] C/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'
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ca other ca_douai n° 25/01326
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/01326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/826 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQP Jugement (N° 24-00099) rendu le 25 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18]
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01326
CA Reims, 20 nov. 2025, RG 25/01326
ORDONNANCE N° du : 20 novembre 2025 N° RG 25/01326 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5V Mme [L] [O] C/ Me [S] [E] Formule exécutoire + CCC le 20 novembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honora
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01326
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01326
N°Minute:25/02254 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX45 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.C.I. -BRANT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01326
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5F Minute n° 25/1344 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01326
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01326
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDB5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [G] [X], [N] [M] [Y] [L] épouse [X] C/ Société PUNJAB BAT, S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01326
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01326
N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2A MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2A NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS à Me Patricia LACLAVERE-KLOEPFER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01326
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MWD 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Ahmad SERHAN 2 copies au service expertise Rendue le T
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ca other ca_montpellier n° 25/01326
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/01326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSTB Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01326
TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/01326
MINUTE N°25/02897 DOSSIER N° RG 25/01326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHSE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_toulouse n° 25/01326
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 25/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1333 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 octobre à 09h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01326
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JDN Minute : 25/00611 Monsieur [D] [E] Représentant : Maître Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01326
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSRG Minute : 821/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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ca other ca_riom n° 25/01326
CA Riom, 26 août 2025, RG 25/01326
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024-42301 ORDONNANCE DE JONCTION M.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01326
TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W- B7J-ULYW NOM DU PATIENT : [F] [G] Nous, Florence LEBON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de
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