Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35288 n° 26/00010
TJ 35288, 19 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYG2 N° 2026/04 Décision du 19 Janvier 2026 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Mari
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00010
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00010
TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00010 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWP AUDIENCE DU : 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00010
TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00010
N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNBK AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [A], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée deStéphane
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00010
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00010
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00002 Dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYL4 ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00010
TJ 28085, 9 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYVQ Minute : Patient : Mme [I] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Janvier 2026 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00010
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7K Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, magistrat e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00010
TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJPL N° DE L’ORDONNANCE : 26/20 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00010
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00010
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00010
TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI2C MINUTE : 26/05 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00010
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2E N° Minute : 26/0033 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00010
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZB Rang n° 26/17 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00010
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHN Minute : 26/000100 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Ordonne une mesure de protection dans le cadre de violences avec port du bracalet anti-rapprochement tj95500 n° 26/00010
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00010
TJ 76351, 4 janv. 2026, RG 26/00010
/ N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HB77 Minute N°12/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [H] [G] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00010
TJ 78646, 4 janv. 2026, RG 26/00010
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUYL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUYL Ordonnance du 4 décembre 2026 N° minute : 26/01
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00010
TJ 69123, 3 janv. 2026, RG 26/00010
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WC3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 jan
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00010
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHMM Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal jud
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