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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01415

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSJ Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01415

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] - [B] N° minute : Grosse l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01415

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/01415

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2T Minute : 25/491 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01415

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01415

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A2C AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01415

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01415

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23BJ [R], [I], [F] [N], [U], [B], [X] [L] épouse [N] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01415

    TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z57E N° MINUTE : 25/00126 AFFAIRE [G] [S] épouse [C] C/ [N] [Z] [C] DEMANDEUR Madame [G] [S] épouse [C] née le [Date

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  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01415

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/85 Dossier N° RG 25/01415 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMG ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 Novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025, Vu l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51978b6588a4f8994f43
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01415

    TJ 77284, 9 oct. 2025, RG 25/01415

    - N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELD - Mme [J] [U] Ordonnance du 09 octobre 2025 Minute n° 25/ 770 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01415

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/01415

    N° RG 25/01415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZS Mme [V] [L] divorcée [D] C/ Société CREDIPAR -CIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS Société MCS ET ASSOCIES Société MCS GROUPE Société IQERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 07 octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f437e08341cb497a016
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01415

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJE Minute : 25/00586 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555320e2901d10fa32c6c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01415

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01415

    N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43647681ed727f2a69cdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01415

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2G Minute : 25/ S.A. ANTIN RESIDENCES AGENCE NORD ILE DE FRANCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01415

    TJ 31555, 22 sept. 2025, RG 25/01415

    Minute n°25/00499 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1c3ea43407b9130c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01415

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGAW AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 7]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [F] [L] JUGEMENT répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48341575259d001c6aba8
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01415

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/01415

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN6M N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c91e7f54efd0108f883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01415

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [B], Madame [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe GABURRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01415 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JYQ N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c57f10fe523aac0c98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01415

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01415 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [P] [H] [V] [O] épouse [H] C/ [D] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7325f09f7fee0f135c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01415

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c772b5e5e648cb25c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01415

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01415 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEXI N° de Minute : 25/1354 M. le directeur de l'INSTITUT MGEN DE [Localité 14] c/ [I] [M] NOTIFICATION par

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/01415

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/91 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptante : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01415 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YL N° PARQUET: 25

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1