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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00601

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00601

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGS Minute JCP n° 43/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 696962a1cdc6046d4772c301
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00601

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 25/00601

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVV6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [I] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69696d04cdc6046d477367a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00601

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQ2 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [E] [H] épouse [W] [Localité 3] Le : copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1974cdc6046d47a77345
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00601

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00601

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d1bc75782d5f062ba2e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00601

    TJ 28085, 23 déc. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYHZ Minute : Patient : M. [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6e075782d5f0663f263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00601

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKN2 MINUTE N° : 25/00320 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b263b195da062e04f9805
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00601

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00601

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [T] [R] née le 05 Juillet 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 697e916ecdc6046d47775ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00601

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00601

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00601 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOE JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ca62cdc6046d47f4566a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 25/00601

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7UP JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c169875782d5f06e449d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00601

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00601

    MINUTE N°25/03316 DOSSIER N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCO JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693883c750f2553032a4b265
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00601

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00601

    LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/601 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDCB O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a52cdc6046d4713a572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00601

    TJ 06069, 28 nov. 2025, RG 25/00601

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Novembre 2025, Minute 25/615 Nous, Madame RAYNAUD, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Madame ZUNINO, greffière ; Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed4275782d5f0623d3fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00601

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGXO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec3a75782d5f06066c29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00601

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 25/00601

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 25/00601 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRE 63A c par le RPVA le à Me François-Xavier GOSSELIN, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Laëtitia SIBILLOTTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0c302bad2f30af7aa1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00601

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00601

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3d775782d5f06d6342d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00601

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00775 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR3 Copie : - aux parties en LRAR [9] S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [R] [H] ET ASSOCIES - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21d61f8a20b9100231ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00601

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00601

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22UR Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5b7e08341cb497a5a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00601

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00601

    - N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67A Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD67A N° de minute : 25/00513 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Shameer RUHOMAUN + dossier Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7b7e08341cb49776a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00601

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00601

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPL DEMANDEUR : M. [J] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE : [11] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a894322238c089e9266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00601

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00601

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPYT NATURE AFFAIRE : 53J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f0f6cdc6046d47929a7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1