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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00242

    TJ 98735, 19 janv. 2026, RG 25/00242

    Notifiée le 20/01/2026 La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00007 ADD EN DATE DU : 19 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIS5 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad479cdc6046d470c6372
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00242

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00242

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQ3Y AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. SECURIMUT,APIVIA MACIF MUTUELLE 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69848afecdc6046d47048b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00242

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00242

    N°Minute: N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7G7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [T] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b962cdc6046d47a23ba4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00242

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOLC Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69800ac3cdc6046d47955004
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00242

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00242 N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVO Minute : 26/13 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00242

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56N Le Copie + copie exécutoire Me AKTAN Copie à Monsieur [M] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696808abcdc6046d4751bf56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00242

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQQN NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [W] [Y] C/ S.A.R.L. PROFIL CAR, Société GH CONTROLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e87cdc6046d4731280d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00242

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00242

    N° minute : 2026/11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7NA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MEDIATOR, demeurant 3 rue Alfred Kastler - 67100 S

    Lire la décision → Vérifier la source 696021ffcdc6046d47acb2bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00242

    TJ 84007, 5 janv. 2026, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7K Minute : PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] né le 02 Août 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18807cdc6046d47ea3264
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00242

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MO DEMANDEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Lucie D’ALU, avocat au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 694f09cb75782d5f06c91998
  • tj MEE- envoi en médiation tj97411 n° 25/00242

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNL NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS Mme [V] [E] [H] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb501cdc6046d4729e960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00242

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMK N° minute : 25/00432 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA AMERICAN EXPRESS CARTE FR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00242

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00242

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc3c75782d5f0600f515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00242

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC7L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [N] [P] épouse [T], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694c67c675782d5f06839586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00242

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ER DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e41cdc6046d47393674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00242

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZZX 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6978dc93cdc6046d47e10007
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00242

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNZD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0837 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNZD RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efad75782d5f06d842df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00242

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00242

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYI3 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f83575782d5f06d99ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00242

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00242

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTPS _________________________ Minute N°2025/031

    Lire la décision → Vérifier la source 698100dfcdc6046d47acd739
  • ca other ca_bourges n° 25/00242

    CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00242

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 4] - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f3f5406d06a9f72e9670

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1