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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00242

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN35 AFFAIRE : [U] / S.A.R.L. LL EUROPE LTD DEMANDERESSE : Madame [W] [U] demeurant 545 chemin des Rioux, 07440 BOFFRES représentée par Me Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f17acdc6046d47f37dc6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00272

    TJ 07186, 22 janv. 2026, RG 25/00272

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOVE AFFAIRE : [X] / [W] DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] demeurant 10, avenue de zelzat, 07200 AUBENAS représenté par la SELAFA AVOCAJURIS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f177cdc6046d47f37d80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00560

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 25/00560 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEY copie exécutoire la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69842814cdc6046d47f84e49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 16/02253

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 16/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 16/02253 - N° Portalis DBWS-W-B7A-CVQZ copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDERESSE Société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69842812cdc6046d47f84df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02258

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENKL copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6984280fcdc6046d47f84db7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02434

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 24/02434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02434 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHMD copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Elodie RIGAUD DEMANDEUR Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELAFA AVOCAJURIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69838484cdc6046d47e8bcba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02040

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/02040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/02040 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM2Z copie exécutoire Me Carole MUZI DEMANDERESSE S.A.S. BOOA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Carole MUZI, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8322cdc6046d4721b578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02145

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/02145 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENI2 copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. DCLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fbb5cdc6046d47601849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01147

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/01147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/01147 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELYL copie exécutoire Me Jérome BOUCHET la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD DEMANDERESSE Madame [R] [P] née le 11 Juin 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697130b5cdc6046d4728ab59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03189

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 24/03189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/03189 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISA copie exécutoire Me Samir LOURGHI Me Carole MUZI DEMANDERESSE Société DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e83cdc6046d472880ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00133

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00133 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQLZ AFFAIRE : M. [U] [I] Exp : M. [U] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd298cdc6046d4791b991
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00197

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOC AFFAIRE : Exp : M. [C] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [7] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L’ARDECHE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75bccdc6046d473b6919
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00206

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPC AFFAIRE : M. [P] [M] [X] Exp : M. [P] [M] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c338fcdc6046d4732b452
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00067

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQI2 AFFAIRE : M. [L] [G] Exp : M. [L] [G] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [8] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [8] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c269cdc6046d478c36ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00188

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQNO AFFAIRE : Mme [S] [B] Exp : Mme [S] [B] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 4] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 697450b9cdc6046d4782b339
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00199

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQOF AFFAIRE : M. [I] [Y] Exp : M. [I] [Y] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e2dcdc6046d47287b35
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj07186 n° 26/00069

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQJA AFFAIRE : Mme [P] [Y] Exp : M.P. Exp : Hôpital [4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : HOPITAL [4] [Adresse 1] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [P] [Y] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e24cdc6046d47287a4d
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 25/01686

    TJ 07186, 16 janv. 2026, RG 25/01686

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par mise à disposition au greffe par jugement contradictoire ou réputé contradictoire en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9697cdc6046d47920715
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 25/02133

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOS N° Minute : 26/4 CEX à Me Matthias MULLER-KAPP Me Céline PALACCI Me Roland DARNOUX le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION SURENCHÈRE DU 15 JANVIER 2026 LICITANT Madame [V] [Z] [H] [M] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69851942cdc6046d471bcf01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01508

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01508 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMIS AFFAIRE : [J] [M], [K] [W] / [G] [N] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREV

    Lire la décision → Vérifier la source 69811bd5cdc6046d47ae7847

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1