Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00219
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00219
TJ 30189, 18 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXQ ORDONNANCE DU 18 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00219
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOSP Minute N°26/00061 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Janvier 2026 Le 15 Janvier 20
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