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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00219

    TJ 98735, 20 août 2026, RG 26/00219

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00219 N° Portalis DB36-W-B7K-DNFD Audience publique du : 20 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87db65195da062e05da92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00219

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AST MINUTE N°2026/ 496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [H] [D] [Q] [Y], [P] [U] [I] [T] c/ [F] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff3f195da062e03de1ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00219

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00219

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDN Copie exécutoire à Me Aude DARDAILLON M. [M] [T] Mme [D] [V] épouse [T] expédition à le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8243195da062e0b3088f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00219

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/635 AFFAIRE : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2N Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00219

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00219 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWR N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 juil

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00219

    TJ 13108, 24 juill. 2026, RG 26/00219

    Référé N° RG 26/00219 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2L - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - Me GOMEZ -Me Thibault POMARES Délivrées le : 24/07/2026 ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2L AFFAIRE : [H] [J] [G] / Société BATIMENT

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  • ca other ca_pau n° 26/00219

    CA Pau, 20 juill. 2026, RG 26/00219

    N° 26/2053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ53 joint au dossier N° RG 25/02071 S.A.R.L. SDA SPORTS Représentant : Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f0e9184f14adac9bb190a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00219

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00219

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JS AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [N] [I] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00219

    TJ 57672, 15 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVI Minute : 26/624 JUGEMENT Du :15 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ec6c93c619cd1f0136e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00219

    TJ 42187, 15 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 15 JUILLET 2026 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf4ced6da041962add9da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00219

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00219

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTS6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73f993c619cd1f3b0c59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00219

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00219 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXK JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00740 S.A. [R] C/ [P] [O] Le Copie conforme - Me [H] - Préfecture du Maine et [Localité 2] - Mme [O] Copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0eadd6da0419628f0afa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00219

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00219

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTC6 N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTC6 DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [I] C/ [U] [A] Ordonnance notifiée le : - AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127093c619cd1f027f26
  • ca other ca_douai n° 26/00219

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00219

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02/07/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM3 Jugement N° 2024021688 rendu le 4 décembre 2025 par le tribunal de commerce de Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b66493c619cd1f3bd5ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00219

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00219

    N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6COT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [A] [L] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparant en personne Madame [W] [J], de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00219

    TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00219

    RG - N° RG 26/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO4P la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL [Localité 1]-PICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55568993c619cd1fdc4a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00219

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00219

    Notification le : - CCC à : - Copie exécutoire à : - CCC au dossier Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFOL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa1c93c619cd1f0bcf51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00219

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00219

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTMS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [C] [I], [H] [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00219

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/259 Rôle N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYZZ S.A.R.L. STAR BATIMENT C/ S.A.R.L. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FLAMBARD Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be84fcdc6046d470bd17e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00219

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAJD Minute N° : 26/00353 DU : 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 3] C / Madame [R] [E] Monsieur [U] [N] Le : Expédition délivrée à : - la SA HLM D'ARMORIQUE DÉCI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1