Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00117
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 26/00117
N° RC 26/00117 Minute n° 26/63 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 _______________________________
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00117
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQFR Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
-
ca other ca_versailles n° 26/00117
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00117 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUD7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00117
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00117
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00117 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZVL ORDONNANCE STATUANT SUR U
-
ca other ca_orleans n° 26/00117
CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 26/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 JANVIER 2026 Minute N° 46/25 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK76 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00117
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Requête : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XGN NOTE D’AUDIENCE Le 12 janvier 2026, à 10h57 Devant Nous, Sophie TARIN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA, greffier En présence de Mme [W] [K], interp
-
ca other ca_versailles n° 26/00117
CA Versailles, 10 janv. 2026, RG 26/00117
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 'AFCH' Code nac : 14P N° N°RG 26/00117 - N° Portalis : DBV3-V-B7K-XTZN (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la san
-
ca other ca_paris n° 26/00117
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00117 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00117
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00117
- N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHU3 - M. [T] [W] Ordonnance du 07 janvier 2026 Minute n°26/ 18 AUTEUR DE LA SAISINE : L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles