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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00038

    TJ 57631, 21 janv. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26D Rang n° 26/41 ORDONNANCE du 21 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69846f6bcdc6046d47010a49
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00038

    TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 26/00038

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 20 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c070ccdc6046d472f9968
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00038

    TJ 64445, 20 janv. 2026, RG 26/00038

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 12 h 00. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69712fe3cdc6046d4728978c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00038

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00038

    ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69700115cdc6046d470a1f9a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00038

    TJ 87085, 19 janv. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVS Ordonnance du 19 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00038

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTO3 Madame [J] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/42 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e219cdc6046d475eae93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00038

    TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSO N° Minute : 26/26 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6d31cdc6046d4775087f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00038

    TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00038

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00020 Dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVA ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bff2acdc6046d472f26c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00038

    TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00038

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00038 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ce15cdc6046d47df8d9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00038

    TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV3B M. [X] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f12dcdc6046d475f839c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00038

    TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGPE Minute : 26/00038 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a1ecdc6046d473a4852
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00038

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00038 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WHK Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a0fcdc6046d472d7898
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00038

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 26/00038

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCLT L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad327cdc6046d470c50b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00038

    TJ 76351, 10 janv. 2026, RG 26/00038

    N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCFU Minute N°39/2026 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [9] 2026 pour notification à [Z] [E] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b48cdc6046d47122634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00038

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSQ Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 698093e2cdc6046d479f0565
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00038

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 26/00038

    Minute n°26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OJN Le 06 Janvier 2026 à 10 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4c65cdc6046d476f626e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00038

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00038

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979566ecdc6046d47eba21d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00038

    TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00038

    Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c357acdc6046d4732d6d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1