Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00274
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR6R Entre: DEMANDEUR S.A.S. CABINET PROTHESE DENTAIRE [Localité 7] Immatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00271
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR54 Entre: DEMANDEUR S.A. d’HLM [S] immatriculée au RCS de [Localité 28] sou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00238
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRYJ Entre: DEMANDEURS Madame [O] [G] épouse [Z] née le 18 Juin 1994 à [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00231
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRT7 Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [I] [U] née le 07 Mars 1969 à [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00226
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRRJ Entre: DEMANDEUR S.A.S. SODALIS 2 Immatriculée au R.C.S. d’[Localité
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01205
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 004/2026 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSS2 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 22 JANVIER 2026 Concernant : Monsieur [P] [H] [G] [V] né le [Date naissance 1
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01198
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 003/2026 N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNP Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 22 JANVIER 2026 Concernant : Monsieur [E] [M] [F] [C] né le [Date naissance 2]
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01197
TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 002 /2026 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNO Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 22 JANVIER 2026 Concernant : Monsieur [J] [W] [C] [M] né le [Date naissance 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00461
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/09 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLVS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] [J] épouse [B] C/ [D] [T], [V] [B] Grosse
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00297
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/07 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLT5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [L] [Z] C/ [T] [S] [B] Grosse et Expédition
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00737
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/10 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM7I JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [C] [Z] [L] épouse [P] C/ [R] [P] Grosse et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00377
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/08 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00377 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLTW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [N] C/ [H] [R], [D] [K] épouse [N] Grosse
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/01138
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/12 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01138 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COH3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [K] épouse [K] C/ [I] [K] Grosse et Expéditi
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/00871
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/11 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00871 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNPU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [L] C/ [B] [D] Grosse et Expédition le à la
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00006
TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 25/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/13 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COVX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [E] C/ [P] [C] [Z] [E] épouse [Y] Grosse et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00006
TJ 60159, 19 janv. 2026, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 32] Tél : [XXXXXXXX01] R.G N° 25/00006 Minute : 26/01 Jugement du 19 janvier 2026 Notifiée le /LRAR à [I] [V] [W] [D] [U] [X] [Z] [B] [Z] [R] CCC ET CE le /LS à Me DAZIN Me BIENAIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/00368
TJ 60159, 16 janv. 2026, RG 23/00368
┌─ COUR D'APPEL D'AMIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE ─┘ ▬ [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par mise à disposition après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00225
TJ 60159, 15 janv. 2026, RG 25/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRNF Entre: DEMANDEUR S.C.I. HSMS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00246
TJ 60159, 15 janv. 2026, RG 25/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQW Entre: DEMANDEUR Madame [K] [B] née le [Date naissance 4] 1973 à [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00220
TJ 60159, 15 janv. 2026, RG 25/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQR Entre: DEMANDEUR S.C.I. GOVAN immatriculée au RCS de [Localité 8] so
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